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Idée directrice : dans notre école, les directeurs, les enseignants et les élèves forment une communauté d'internat unie par le lien de la pédagogie. La direction du cours se réserve le droit d'exclure tout élève qui cause préjudice au bon esprit de la communauté scolaire.
- Inscription
Avec l'inscription, l'élève et/ou le détenteur de l'autorité parentale acceptent les CGCV et le règlement des cours d'été de l'Institut auf dem Rosenberg AG et ARIANA AG qui sont parties intégrantes du contrat conclu. Ce contrat ne peut être transmis à des tierces personnes.
Les parents/le détenteur de l'autorité parentale consentent à ce que l'élève participe aux programmes de loisirs journaliers organisés par l'Institut auf dem Rosenberg AG et ARIANA AG. Des extraits et exemples de programmes de loisirs peuvent être consultés dans la brochure et sur le site internet.
- Conclusion du contrat
Le contrat entre en vigueur avec la signature du formulaire d'inscription de l'Institut auf dem Rosenberg AG et ARIANA AG et est valable dès que l'inscription est confirmée par écrit par l'Institut auf dem Rosenberg AG et ARIANA AG.
- Confirmation / Facture /
Frais supplémentaires
Après réception du formulaire d'inscription, la partie contractante reçoit une confirmation et une facture avec les frais du cours. La caution effectuée est utilisée pour couvrir les frais supplémentaires (extras non compris dans le prix forfaitaire) engendrés par l'élève.
Le détenteur de l'autorité parentale reconnaît la légitimité des dépenses de l'élève et s'engage à payer, dès réception de la facture, toute différence éventuelle qui dépasserait la caution versée.
L'Institut auf dem Rosenberg AG et ARIANA AG ont le droit de résilier le contrat unilatéralement si les frais du cours ne sont pas réglés au plus tard 30 jours avant le début du cours.
- Annulation / modifications
Après inscription, le contrat peut être résilié ; des frais de CHF 500.– sont alors perçus. Ils seront déduits de la caution. De plus, y sont ajoutés :
– 20% des frais du cours lors d'une annulation jusqu'à 31 jours avant le début du cours
– 40% des frais du cours lors d'une annulation 30 – 22 jours avant le début du cours
– 60% des frais du cours lors d'une annulation 21 – 15 jours avant le début du cours
– 70% des frais du cours lors d'une annulation 14 – 8 jours avant le début du cours
– 80% des frais du cours lors d'une annulation 7 – 0 jours avant le début du cours ou en cas de non présentation.
En cas de changements de réservation, une taxe administrative pouvant aller jusqu'à un montant de CHF 500.– sera perçue.
Nous recommandons de contracter une assurance annulation de voyage.
- Départ prématuré
En cas de départ prématuré, la caution n'est pas restituée par l'Institut auf dem Rosenberg AG et ARIANA AG. Les frais de cours ne sont pas remboursés.
Si le départ prématuré est dû à des raisons de santé ou à une autre raison importante, 40% des prestations non effectuées sont remboursées.
Des raisons importantes sont :
– Sérieuses blessures d'un membre de la famille suite à un accident
– Décès dans la famille.
L'Institut auf dem Rosenberg AG et ARIANA AG ont le droit de demander un certificat médical.
L'Institut auf dem Rosenberg AG et ARIANA AG ont le droit d'exclure du cours, sans préavis, tout élève qui, par des troubles du comportement, rend une cohabitation difficile ou impossible et de le/la renvoyer à la maison après en avoir informé préalablement les parents.
En cas d'expulsion d'un élève pour des raisons disciplinaires, les frais de cours ne sont pas remboursés.
- Changement de programme
Aucune réduction de prix n'est octroyée en cas de changement de programme.
- Responsabilités de
l’organisateur
7.1 L'Institut auf dem Rosenberg AG et ARIANA AG sont responsables quant à l'enseignement professionnel des cours de langues proposés et se chargent d'envoyer les documents nécessaires en temps voulu.
7.2 L'Institut auf dem Rosenberg AG et ARIANA AG n'assument aucune responsabilité lorsque l'inexécution ou l'exécution imparfaite du contrat est imputable à :
| a) |
un manquement de l'élève ; |
| b) |
un manquement imprévisible ou inévitable imputable à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues par le contrat ; |
| c) |
un cas de force majeure ou à des circonstances que ni l'Institut auf dem Rosenberg AG ni ARIANA AG, ni l'agent, ni les fournisseurs de service ne pouvaient prévoir ou éviter ; |
| d) |
des actes interdits ou/et illégaux de tiers et des sinistres d'accident de tout type.
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Dans les cas cités ci-dessus dans le paragraphe 7.2, b et c, l'Institut auf dem Rosenberg AG et ARIANA AG s'engagent à aider l'élève en cas de difficultés. |
- Devoirs et responsabilités
du participant
8.1 Lors de dégradations de matériel, l'élève est tenu responsable envers l'Institut auf dem Rosenberg AG et ARIANA AG et envers ses camarades.
Les élèves, respectivement les parents, sont responsables en ce qui concerne la conclusion d'un contrat d'assurance accident et maladie.
8.2 Pour les élèves venant de Suisse et de pays de la CE, nous prions les parents de nous faire parvenir une copie de l'assurance accident valable dans le pays où le cours aura lieu. Si aucune copie n'est présentée ou si l'élève vient d'un autre pays que la Suisse ou la CE, une assurance accident est contractée (aux dépens des parents) par l'Institut auf dem Rosenberg AG et ARIANA AG.
8.3 L'élève est obligé(e) d'informer préalablement et par écrit l'Institut auf dem Rosenberg AG et ARIANA AG de toutes les données personnelles importantes concernant sa personne, particulièrement en ce qui concerne :
– les problèmes de santé
– la prise de médicaments
– les allergies
– les particularités culinaires prescrites par la religion
– d'autres problèmes qui pourraient influencer le comportement.
Sans ces indications, l'Institut auf dem Rosenberg AG et ARIANA AG ne pourront être tenus responsables de fautes ou manquements qui pourraient en découler.
8.4 Si un/une élève devait être victime d'un accident pendant le cours d'été, la Direction du cours doit en être informée immédiatement.
8.5 Pour les dommages autres que les dommages aux personnes, la responsabilité de l'Institut auf dem Rosenberg AG et ARIANA AG se limite au maximum au double du montant du prix du cours, sauf s'il s'agit de dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.
- Divers
La participation aux leçons est obligatoire. L'élève est obligé(e) de suivre les directives de la Direction du cours et d'observer le règlement du cours d'été en question. Celui-ci fait partie intégrante du contrat d'éducation. Sur demande, le règlement en vigueur peut être envoyé préalablement et en tout temps.
Les parents/le détenteur de l'autorité parentale permettent à l'Institut auf dem Rosenberg AG et à ARIANA AG d'utiliser photographies et prises de vue cinématographiques de l'élève aux fins publicitaires de l'école.
Pour des raisons d'hygiène, les animaux sont interdits.
Les parents confirment que leur enfant n'a pas été renvoyé d'une école pour des raisons de comportement ou des raisons déshonorantes. Ils confirment également qu'ils n'ont aucune connaissance de consommation de drogues de leur enfant.
Il est vivement déconseillé de donner des objets de valeur ou de grosses sommes d'argent aux enfants (le cas échéant, ils doivent être remis à la Direction du cours). Pour des raisons évidentes, l'Institut auf dem Rosenberg AG et ARIANA AG déclinent toute responsabilité pour les objets apportés ou confisqués par la Direction du cours (appareils électroniques, téléphones portables, laptops, habits, etc).
Pour des raisons évidentes, l'école ne prend aucune responsabilité quant aux transactions financières des parents. Les frais bancaires, les pertes dues au change, etc sont à la charge des parents.
Seule la version allemande de ces conditions générales de contrat et de voyage (CGCV) est valable. Les traductions ne sont là que pour aider à la compréhension générale et ne libèrent pas le contractant des effets du texte allemand.
- Voyages
L'élève voyage individuellement jusqu'au lieu de cours, ceci à ses propres risques et périls. Les parents sont responsables de l'observation des réglementations d'entrée dans le pays du lieu du cours. L'Institut auf dem Rosenberg AG et ARIANA AG peuvent organiser, aux frais de l'élève, le transfert depuis l'aéroport le plus proche.
- For juridique et droit applicable
/ Clause salvatrice
Le contrat est soumis exclusivement au droit suisse. En cas de litiges, seul le droit suisse est applicable. Le for juridique exclusif est à St-Gall. L'Institut auf dem Rosenberg AG et ARIANA AG sont autorisé à faire valoir leurs droits au lieu de domicile ou au lieu de séjour régulier du détenteur de l'autorité parentale.
Si certaines stipulations de ce contrat venaient à être caduques, ceci ne concerne que les stipulations en cause, les autres restent valables.
ARIANA AG
St-Gall, août 2011
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